LA CONVENTION DE WASHINGTON

 

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, connue par son sigle CITES ou encore comme la Convention de Washington, est un accord international entre Etats. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.

Comme le commerce des plantes et des animaux sauvages dépasse le cadre national, sa réglementation nécessite la coopération internationale pour préserver certaines espèces de la surexploitation. La CITES a été conçue dans cet esprit de coopération. Aujourd'hui, elle confère une protection (à des degrés divers) à plus de 30.000 espèces sauvages – qu'elles apparaissent dans le commerce sous forme de plantes ou d'animaux vivants, de manteaux de fourrure ou d'herbes séchées.

Les Etats qui acceptent d'être liés par la Convention (qui "rejoignent" la CITES) sont appelés "Parties". La CITES est contraignante – autrement dit, les Parties sont tenues de l'appliquer. Cependant, elle ne tient pas lieu de loi nationale; c'est plutôt un cadre que chaque Partie doit respecter, et pour cela, adopter une législation garantissant le respect de la Convention au niveau national.

La France a approuvé cette convention le 11.05.1998

La Conférence des Parties a établi des comités de spécialistes à sa sixième session (Ottawa, 1987) pour combler les lacunes dans nos connaissances, notamment biologiques, concernant les espèces animales et végétales dont le commerce est contrôlé (ou pourrait l'être à l'avenir) au titre de la CITES. Leur rôle est de fournir un appui technique pour la prise de décisions sur ces espèces.

Le rôle de ces comités est :

• d'examiner périodiquement les espèces pour veiller à ce qu'elles soient classées dans l'annexe CITES appropriée;
• de signaler les espèces qui font l'objet d'un commerce non durable et recommander des mesures pour y remédier de préparer les projets de résolutions sur des questions touchant aux animaux et aux plantes pour examen par la Conférence des Parties

L'une des tâches du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes est de préparer des répertoires pour chacune des six régions CITES (Afrique, Amérique centrale et du Sud et Caraïbes, Amérique du Nord, Asie, Europe et Océanie). Ces répertoires donnent une liste de botanistes et de zoologistes de chaque Partie qui connaissent bien les espèces CITES.

Par exemple, la quatorzième session de la conférence des parties vient de proposer  l’interdiction du commerce de l’anguille qui vient d’être reconnue espèce protégée en Europe.